Le cannabis légal

L’OMS a longtemps classé le cannabis comme substance dangereuse, ce qui rendait son commerce illicite. Le cannabis a longtemps souffert de son association à des sous-groupes ou sous-cultures. Longtemps uniquement toléré (mais pas légalisé ! « Seulement » acheter des quantités réglementées était possible) aux Pays-Bas, ou dépénalisé, comme en Espagne, sous conditions que le produit présente les qualités d’un produit ou complément alimentaire, et non pas d’une drogue récréative, il a été totalement légalisé au Portugal.

L’idée de cette décision était de combattre à la fois la vente et surtout la consommation « sauvage ». Il était entendu que l’interdiction avait pour effet de rendre le produit beaucoup plus intéressant aux yeux des (jeunes) consommateurs, qui se procuraient le produit avec un sentiment de transgression. Or, il s’agit du type de consommateur le moins informé et le moins raisonnable sur le produit, la qualité, et sur sa propre consommation et ses limites.

Bien que suite à la légalisation du cannabis la consommation avait en réalité augmenté, d’autres pays ont suivi la voie ouverte par le Portugal, comme le Luxembourg. En effet, il avait été jugé que l’augmentation de la consommation s’expliquait plutôt par le tourisme généré exprès pour consommer le produit dans un cadre légal, et non pas par une liberté illimitée et inassouvissable. Cette précision compte, car la question d’avoir des législations si différentes au sein de l’Union européenne est décisive sur les comportements des consommateurs, patients ou touristes, et sur les circuits de distribution du produit, et la responsabilité du vendeur. Pour cette raison précise, certains gouvernements ont quand même décidé l’interdiction de distribuer de la CBD, alors que sur le plan international la CBD n’est pas considérée comme un produit dont le commerce est interdit. Dans l’incertitude, il s’agit donc d’attendre une initiative de l’Union européenne pour établir une loi commune à tous ses États membres.

Toujours est-il que plus récemment l’OMS a exclu le cannabis de la liste de substances dangereuses, étant entendu que son utilisation doit se faire dans des limites raisonnables, et que l’on n'insistera pas assez sur la qualité et la provenance du produit consommé. D’un point de vue scientifique les États n’ont donc plus de légitimité à interdire la vente et la consommation de chanvre, même s’il subsiste une question de cohérence à l’intérieur de l’Union européenne, où certains États membres pourraient le définir comme un médicament (dont le commerce serait réglementé, soumis à restriction, et remboursé par la sécurité sociale) alors que d’autres États membres pourraient le définir comme un produit alimentaire, dont le commerce serait soumis à des règles tout à fait différentes. En France, où la loi est lacunaire, la Cour de cassation a été saisie d’une question portant sur la légalité du commerce du CBD. En réalité, il est prévisible que la Cour renverra la question auprès de la Cour de Justice de l’Union, sachant que cette question ne peut pas être tranchée au niveau national. Dans le silence des textes, le produit de cannabis, à l’exclusion des parties contenant tout psychotrope produisant un effet stupéfiant, est commercialisable, en vertu des libertés fondamentales protégées par l’Union européenne (notamment la liberté de circulation de marchandises). Le CBD est un produit que vous pouvez consommer de différentes façons ; retrouvez tous nos produits sur notre e-shop Lovely CBD.